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  • vjacquetavocat

Délits de dénonciation imaginaire : Interview pour le magazine Marianne

"Délit de dénonciation imaginaire" : comment la justice traite-t-elle ces infractions ? : Maître JACQUET a répondu aux questions du média Marianne, suite à la convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel du maire de Sain-Côme-du-Mont, Bernard DENIS, qui a avoué avoir menti en déclarant aux autorités que son véhicule avait été la cible de tirs d'arme à feu.


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