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02. Droit de l'art, de la Création
et du Spectacle    

Me Vinciane JACQUET a fait ses armes en Propriété littéraire et artistique auprès de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat renommé dans la matière.

Elle pratique aujourd'hui le conseil et le contentieux dans toutes les matières de la propriété littéraire et artistique (droit de la musique, droit du cinéma, droit de l'audiovisuel, droit littéraire, photographie, etc), dans le domaine du marché de l'art (exposition, prêt d'oeuvres, trafic illicite, contrefaçon, expertise, assurance, ...) et du spectacle vivant (entreprenariat du spectacle, contrats de travail, assurances, ...).

Elle est chargée d'enseignement en droit de la musique et droit du cinéma au sein de l'Institut supérieur du droit à Paris, et intervient régulièrement lors de conventions professionnelles pour encadrer ateliers et tables rondes.

Elle a été membre active de l'association Barreau des Arts, association hébergée par le Barreau de Paris.

Me Vinciane JACQUET vous assiste en :

Conseil

Contentieux

Me Vinciane JACQUET assiste auteurs, interprètes, éditeurs, labels, producteurs de spectacles, managers, galeristes, salles de spectacle ou d'exposition... dans leurs engagements professionnels.

 

La vigilance de Me Vinciane JACQUET en matière contractuelle permettra de garantir la sécurisation et le respect de vos droits dans un univers très règlementé.

Elle vous informe de toutes les conséquences de vos engagements, et vous suggère des alternatives conformes à vos attentes et à vos intérêts.

Par ailleurs experte du contentieux et de l’analyse juridique, elle est à même de déceler le risque de vos démarches et d’éviter toute déconvenue.

Ainsi, forte de ses connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit du travail, ou encore en droit à l’image, ainsi que du milieu  culturel, Me Vinciane JACQUET accompagne les auteurs, artistes et tous professionnels de l'art, de la culture et du spectacle, pour la négociation et rédaction de l’ensemble de leurs contrats, en prenant en compte leur identité et projet artistiques.

Me Vinciane JACQUET vous garantit un secret professionnel absolu et une intervention dans votre seul intérêt :

  • Rédaction de contrats d'artiste ; contrats de cession éditoriale ; contrats de management ; contrats de coproduction ; contrats de licence ; contrats d'image ; ...

  • Rédaction de contrats de travail d'usage à durée déterminée (artistes interprètes, techniciens) ; contrats de prestation de service ; ...

En cas d'échec de résolution amiable de votre litige, Me Vinciane JACQUET vous représente devant les tribunaux judiciaires pour faire valoir vos droits :

  • Actions en contrefaçon ; parasitisme artistique ; concurrence déloyale ; ...

  • Révision judiciaire de contrat ; responsabilité contractuelle et extra-contractuelle ; renégociation ; rupture de contrat ; exclusivité...

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