Vinciane JACQUET
Avocate à la Cour
Honoraires.
Les honoraires sont signalés à titre indicatif, pour les départements 75, 77, 91, 93 et 94.
Pour toute intervention à l'extérieur des départements susmentionnés, des honoraires supplémentaires et des frais de déplacement pourront être prévus.
Les sommes indiquées sont Hors Taxes.
Une TVA de 20% s'applique.
DROIT PÉNAL
GARDE A VUE / AUDITION LIBRE :
À partir de 500€ selon le nombre d'interrogatoires et d'interventions
COMPARUTION IMMÉDIATE :
À partir de 900€ (côté prévenu)
À partir de 800€ (côté partie civile)
COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ :
À partir de 600€
AUDIENCE CORRECTIONNELLE :
À partir de 1.200€ (côté prévenu)
À partir de 800€ (côté partie civile)
Si plusieurs journées d'audience, de renvoi, ou de renvoi sur intérêt civil, honoraires supplémentaires à prévoir
INSTRUCTION CORRECTIONNELLE :
À partir de 1.000€, selon la difficulté de l'affaire et le nombre d'actes réalisés (demande de mise en liberté, appels, audiences devant la chambre de l'instruction).
TRIBUNAL DE POLICE :
À partir de 800€
PROCÉDURE CIVI :
À partir de 800€
JUGE DES ENFANTS / TRIBUNAL POUR ENFANTS :
À partir de 800€
COUR D'APPEL :
À partir de 1.200€ (côté prévenu)
À partir de 1.000€ (côté partie civile)
COUR D'ASSISES / COUR CRIMINELLE, par jour d'audience :
À partir de 1.000€ (côté prévenu)
À partir de 800€ (côté partie civile)
INSTRUCTION CRIMINELLE :
À partir de 1.500€, selon la difficulté de l'affaire et le nombre d'actes réalisés (demande de mise en liberté, appels, audiences devant la chambre de l'instruction).
DROIT CIVIL
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ :
À partir de 1.000€
TRIBUNAL JUDICIAIRE :
À partir de 1.200€
CONSEIL DE PRUD'HOMMES :
À partir de 1.500€
TRIBUNAL DE COMMERCE :
À partir de 1.500€
(À partir de 500€ pour les injonctions de payer)
PROCÉDURE D'URGENCE, toutes matières :
À partir de 1.500€
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, hors divorce :
À partir de 1.000€
DIVORCE JUDICIAIRE :
À partir de 2.000€
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL :
À partir de 1.500€
Principes.
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’Avocat et de son tarif horaire, ou bien calculé selon un forfait, prenant en compte la difficulté de l'affaire et le temps consacré, les frais de procédure, le niveau d'expertise nécessaire, le nombre d'actes à rédiger, le nombre d'audiences, les déplacements à prévoir...
Dans certains cas, l'Avocat pourra également proposer, en plus de l'honoraire principal, un honoraire de résultat, c'est-à-dire une pourcentage sur les gains perçus à la fin du procès.
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Les honoraires sont abordés dès le premier rendez-vous afin que le Client ait une idée claire du budget de la procédure. Dans la mesure du possible, le Cabinet indique le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier, et tient à la disposition de ses clients un décompte du temps consacré à leur affaire.
Dans tous les cas, une convention d'honoraire sera signée avec le Client, et l'Avocat s'engage à ne pas débuter son travail avant que cette convention soit acceptée et signée par le Client.
L'Avocat se tient à la disposition du Client pour discuter et expliquer le contenu de ladite convention avant signature.
Maître Vinciane JACQUET se réserve la possibilité d'accepter l'aide juridictionnelle selon le dossier soumis, sauf pour les interventions et procédures d'urgence.