02. Droit du Spectacle    

et de la Création

Me Vinciane JACQUET a fait ses armes en Propriété littéraire et artistique auprès de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat renommé dans la matière, et notamment en droit de la musique, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.

Elle a été membre active de l'association Barreau des Arts, association hébergée par le Barreau de Paris.

Me Vinciane JACQUET vous assiste en :

Conseil

Contentieux

  • Rédaction de contrats d'artiste ; contrats de cession de droits ; contrats de management ; contrats de production ; contrats de licence ; contrats d'image ; ...

  • Rédaction de contrats de travail d'usage à durée déterminée (artistes interprètes, techniciens) ; contrats de prestation de service ; ...

  • Actions en contrefaçon ; parasitisme artistique ; concurrence déloyale ; ...

  • Révision judiciaire de contrat ; responsabilité contractuelle et extra-contractuelle ; renégociation ; rupture de contrat ; exclusivité...

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